Constitution clé en main
Statuts, formalités fiscales, dépôt RNE, publications et remise des documents officiels : Legal Crea réalise les démarches jusqu’à l’immatriculation.
IT · Logiciels · SaaS · IAÀ Tunis · À distance · En ligne
Création de société informatique en Tunisie
Legal Crea prend en charge la création de votre société informatique à Tunis, à distance ou en ligne, sans déplacement. Nous préparons l’objet social et les statuts conformément au Code des sociétés commerciales, réalisons les formalités fiscales, l’immatriculation au RNE et remettons votre dossier de constitution.
Notre prestation s’adresse aux informaticiens, développeurs freelances, consultants IA, chefs de projet, entrepreneurs et professions libérales du numérique, ainsi qu’aux Tunisiens résidant à l’étranger, investisseurs étrangers et entreprises étrangères.
590 DT
HTVA · Honoraires standard
7–10 jours
Ouvrés · Constitution
2 ans
Suivi gratuit après création
Votre prestataire de constitution IT
Pourquoi choisir Legal Crea pour créer votre société informatique ?
Legal Crea assure la constitution de votre société informatique avec une équipe opérationnelle expérimentée. Votre dossier est vérifié avant dépôt, votre interlocuteur est identifié et vous recevez une réponse par e-mail sous 24 heures ouvrables.
Expertise adaptée aux entreprises IT
Édition SaaS, licences, développement sur mesure, ESN, intégration et maintenance : les activités sont distinguées avant rédaction de l’objet social.
Dossier vérifié avant dépôt
Contrôle de la dénomination, des associés, des pouvoirs de signature, du siège et des justificatifs pour limiter les corrections administratives.
Honoraires transparents et suivi
Périmètre validé avant lancement, aucun supplément d’honoraires et deux ans de suivi administratif et juridique gratuit après création.
Référence juridique : l’article 9 du Code des sociétés commerciales encadre notamment les mentions statutaires. Legal Crea prépare l’objet social, le siège, le capital et les pouvoirs adaptés à la société informatique constituée.
Pour un projet qui associe informatique et autres activités, consultez notre service général de création société Tunisie.
Entreprises IT prises en charge
Création de sociétés informatiques : activités couvertes et prise en charge complète
Legal Crea constitue des SARL, SUARL et autres sociétés adaptées aux activités informatiques, qu’elles facturent des clients tunisiens ou étrangers.
Développement logiciel et SaaS
Développement web et mobile, logiciels métiers, édition SaaS et applications professionnelles.
Prise en compte : Objet social couvrant développement sur mesure, licences, abonnements logiciels et maintenance applicative.
ESN, SSII et ingénierie informatique
Assistance technique, sous-traitance IT, intégration de systèmes, maintenance et infogérance.
Prise en compte : Activités de prestations techniques, ingénierie, interventions et services récurrents clairement identifiées.
Cybersécurité, cloud et infrastructures
Audit technique, cybersécurité, administration de systèmes, services cloud et infrastructures.
Prise en compte : Qualification des prestations et vérification des éventuelles exigences réglementaires de l’activité déclarée.
Intelligence artificielle et data
Solutions IA, traitement de données, intégration de modèles, automatisation et plateformes intelligentes.
Prise en compte : Distinction entre développement de solutions, commercialisation de logiciels et services informatiques.
Du dossier à l’immatriculation
Code des sociétés commerciales · Loi n°2018-52 (RNE)Les formalités réalisées par Legal Crea
- 01
Préparation juridique
Forme SUARL, SARL ou SA, objet social, capital, gérance, statuts, associés et signatures.
- 02
Dossier administratif
Dénomination sociale, siège, justificatifs, déclaration d’existence et enregistrement des actes.
- 03
Immatriculation RNE
Dépôt, suivi, identification fiscale, bénéficiaires effectifs et publications au BORNE.
- 04
Dossier final remis
Statuts enregistrés, justificatif RNE, identification fiscale, publications et pièces de siège applicables.
Livrables remis : statuts enregistrés, immatriculation RNE, identification fiscale, justificatifs de publication et documents de domiciliation applicables. Versions numériques par e-mail et originaux par courrier ou DHL.
Pour votre siège à Tunis : domicilier société informatique.
Pour les détails réglementaires : formalité de création de société en Tunisie.
Nos engagements de création
Création de société informatique : 590 DT HTVA, 7 à 10 jours et 2 ans de suivi gratuit
590 DT
HTVA
Honoraires de constitution
Prestation standard : préparation du dossier, actes et formalités jusqu’à l’immatriculation.
7–10
jours ouvrés
Délai de constitution
Dossier complet, signatures organisées, formalités suivies et documents officiels remis.
2 ans
gratuits
Suivi après création
Accompagnement administratif et juridique, aide au choix du comptable et plan des 90 jours.
Devis détaillé, sans frais cachés
Frais publics de référence : 215 DT pour le circuit standard retenu (réservation de dénomination : 15 DT ; enregistrement : 150 DT ; RNE : 50 DT). Le devis identifie la TVA applicable et les éventuels frais de tiers.
Aucun supplément d’honoraires Legal Crea après validation du périmètre.
L’après-création compris dans notre offre
Plan personnalisé des obligations des 90 premiers jours : déclarations, échéances juridiques, fiscales et administratives. Legal Crea assure deux ans de suivi gratuit et vous aide à choisir votre comptable.
Réponse à votre demande par e-mail sous 24 heures ouvrables.
À Tunis et depuis l’étranger
Création de société informatique à Tunis, à distance ou pour l’international
Legal Crea constitue votre société informatique depuis ses bureaux à Tunis ou depuis votre pays de résidence, sans déplacement. Informaticiens, développeurs freelances, Tunisiens résidant à l’étranger, investisseurs étrangers et entreprises étrangères bénéficient de la même prise en charge des formalités.
Création à distance et en ligne
Transmettez votre projet depuis la France, l’Allemagne, la Belgique, l’Italie, le Canada, l’Algérie ou un autre pays. Legal Crea prépare les actes, organise les signatures et procurations, réalise les formalités en Tunisie et expédie votre dossier final.
Clients étrangers : fiscalité et banque
Legal Crea examine dès la constitution le cadre fiscal et bancaire des prestations informatiques internationales. TVA des services exportés, justificatifs, compte professionnel en devises et dossier bancaire sont identifiés en fonction des activités déclarées.
- TVA : qualification des prestations exportées. Le régime suspensif général d’acquisitions de l’article 11 du Code de la TVA ne s’applique pas automatiquement aux entreprises de services depuis la loi de finances 2022.
- Banque : compte professionnel en devises prévu par l’article 25 du décret n°77-608 modifié ; pièces juridiques et administratives préparées pour les démarches bancaires.
- Startup Act : exonération d’IS et compte spécial en devises pour les sociétés ayant obtenu le label Startup (loi n°2018-20).
Pour une activité informatique principalement orientée vers des clients étrangers : création de société informatique offshore.
Pour un projet réunissant plusieurs activités au-delà de l’informatique : ouvrir une société en Tunisie.
Confiez la constitution de votre société informatique à Legal Crea.
Dossier vérifié, honoraires définis, réponse par e-mail sous 24 heures ouvrables.
Questions avant de confier votre dossier
FAQ — Quel prestataire choisir pour créer une société informatique en Tunisie ?
Prestation, prix, délais, expertise IT, création à distance, pièces bancaires et accompagnement après l’immatriculation.
Legal Crea est un prestataire de création de sociétés informatiques à Tunis, accessible également à distance et en ligne. Son équipe opérationnelle prépare les statuts, réalise les formalités fiscales et administratives, suit l’immatriculation au RNE et remet les documents constitutifs. Le client confie son dossier à un interlocuteur identifié.
Legal Crea associe une prise en charge complète, une expertise des activités IT et des engagements précis : 590 DT HTVA, 7 à 10 jours ouvrés, deux ans de suivi gratuit et aucun supplément d’honoraires sur le périmètre validé. Le dossier est vérifié avant dépôt et le client reçoit un plan personnalisé des obligations des 90 premiers jours.
Legal Crea constitue des entreprises de développement logiciel, des éditeurs SaaS, des ESN/SSII, des sociétés de cybersécurité et des prestataires d’intelligence artificielle. La préparation porte notamment sur la définition des activités IT, l’objet social, la forme juridique, les statuts et les formalités nécessaires à l’immatriculation.
Les honoraires Legal Crea sont de 590 DT HTVA pour une constitution standard. Les frais publics de référence sont de 215 DT pour le circuit standard retenu. Le devis précise la TVA, les droits, les frais administratifs et les coûts de tiers applicables. Aucun supplément d’honoraires n’est ajouté après validation du périmètre.
Le délai standard est de 7 à 10 jours ouvrés pour un dossier complet. Legal Crea remet les statuts enregistrés, le justificatif d’immatriculation RNE, l’identification fiscale, les publications et autres justificatifs officiels prévus au dossier. Les versions numériques sont envoyées par e-mail et les originaux par courrier ou DHL.
Oui. Legal Crea constitue des SUARL pour les développeurs indépendants, informaticiens, consultants IA et prestataires IT souhaitant exercer seuls sous forme de société. La constitution couvre l’objet social, les statuts, la gérance, le siège, les formalités fiscales et l’immatriculation au RNE.
Oui. Legal Crea organise la constitution à distance depuis le pays de résidence du client. Les documents sont transmis à distance, les signatures et mandats sont organisés, puis les formalités sont réalisées en Tunisie. Le dossier officiel est remis numériquement et les originaux sont expédiés.
Oui. Legal Crea prépare les documents constitutifs nécessaires aux démarches bancaires : statuts, RNE, identification fiscale, justificatifs de siège et identité des dirigeants. Pour les prestations internationales, elle identifie le cadre applicable aux comptes professionnels en devises. L’ouverture et les contrôles bancaires sont effectués par la banque.
Legal Crea assure deux ans de suivi administratif et juridique gratuit après l’immatriculation, avec un plan personnalisé des obligations des 90 premiers jours et une aide au choix du comptable. Les honoraires validés avant constitution restent inchangés sur le périmètre convenu.
Contenu rédigé par Legal Crea
Contributions professionnelles aux contenus et référentiels :
- Safouen Ben Errayes, comptable et commissaire aux comptes inscrit à l’OCT : contributions comptables, fiscales, documentaires et procédurales.
- Maître Yosra Abidi, avocate, docteure en droit public et enseignante universitaire : contributions juridiques aux contenus, modèles et référentiels.
La réalisation et le suivi opérationnel des dossiers sont assurés par l’équipe Legal Crea.
Mise à jour le