- · Périmètre & livrables
- · Modalités & indices
- · Garantie de moyens
Créer une société de prestations de services B2B en Tunisie
Vous avez signé un premier contrat et le client attend la facture ? Legal Crea cadre la création de votre société selon les prestations réellement vendues — maintenance, assistance, formation, support ou autres services B2B — et selon leur mode d’intervention, ponctuel ou récurrent, sur site ou à distance. Le régime réglementaire de l’activité est vérifié avant le démarrage.
- Nature des prestations définie selon les services réellement proposés.
- Mode d’intervention identifié : ponctuel, récurrent, sur site ou à distance.
- Déclaration d’existence accomplie avant le démarrage de l’activité.
- Régime de l’activité vérifié : libre ou soumise à autorisation.
- Prestations B2B distinguées du conseil professionnel spécialisé.
Les sociétés de prestations de services peuvent couvrir des modèles très différents : interventions ponctuelles, contrats récurrents, maintenance, assistance, formation ou support. Legal Crea identifie l’activité réellement exercée et son régime réglementaire afin d’organiser la constitution dans le bon ordre.
Le mode d’intervention fait partie du cadrage : prestation ponctuelle ou récurrente, intervention sur site ou à distance. Il doit rester cohérent avec l’activité déclarée et avec les règles propres au secteur lorsqu’il est réglementé.
Besoin d’un démarrage net et vérifiable ? On vous remet la checklist des pièces manquantes et l’ordre de dépôt, puis on journalise chaque étape.
Mise à jour : 15 juillet 2026.
Services B2B — Comment ça marche ?
- 01Étape 01
Vous décrivez les prestations réellement vendues et leur mode d’intervention.
- 02Étape 02
Nous cadrons la nature des prestations B2B et leur mode d’intervention.
- 03Étape 03
Constitution de la société préparée selon l’activité de services.
- 04Étape 04
Formalités administratives traitées.
- 05Étape 05
Régime d’autorisation vérifié lorsque l’activité est réglementée.
- 06Étape 06
Société de prestations de services immatriculée, originaux remis.
- 07Étape 07
Avant démarrage, l’autorisation requise est obtenue lorsque l’activité figure parmi les activités économiques soumises à autorisation.
Prêt pour la création d’une société de services en Tunisie ?
Étapes
Cadrage & forme
objectifs, partenaires, nom FR/AR, adresse ; pièces listées.
Signatures & domiciliation
statuts/mandats, légalisation, domiciliation/bail.
Formalités
fiscal (carte MF), RNE, CNSS si applicable.
Prestation de service — Pourquoi nous faire confiance
Une société de prestations de services doit être structurée selon ce qu’elle vend réellement et la manière dont elle intervient. Legal Crea distingue la nature des prestations, le mode d’intervention et le régime réglementaire applicable avant d’organiser les formalités de création.
- Prestations réellement exercées identifiées
- Intervention ponctuelle ou récurrente distinguée
- Activité libre ou réglementée vérifiée
- Dépôts administratifs tracés
L’immatriculation ne remplace pas l’autorisation d’exercer lorsqu’elle est exigée.
Voir l’offre centrale — création de société en Tunisie (formules & pièces).
La valeur se vend mieux quand le dossier est net.
- 01Nature des prestations identifiée
- 02Mode d’intervention défini
- 03Régime réglementaire vérifié
- 04Constitution / immatriculation
- 05Autorisation si l’activité l’exige
- 06Journal des dépôts
FAQ — Prestations de services B2B : activité & démarrage
1) Comment définir l’activité d’une société de prestations de services ?
Décrivez les prestations réellement proposées — maintenance, assistance, formation, support ou autres services — ainsi que leur mode d’intervention. L’activité déclarée doit correspondre au fonctionnement réel de la société.
2) Toutes les prestations de services sont-elles libres d’autorisation ?
Non. Les activités figurant dans la liste des activités économiques soumises à autorisation nécessitent l’autorisation correspondante avant leur exercice. Les autres prestations restent soumises aux éventuelles règles sectorielles qui leur sont propres.
3) Quand faut-il déposer la déclaration d’existence fiscale ?
Avant le commencement de l’activité. Cette obligation concerne notamment toute personne physique ou morale exerçant une activité de service.
4) Une société de services peut-elle intervenir sur site ou à distance ?
Oui lorsque la nature de la prestation le permet. Le mode d’intervention doit être cohérent avec l’activité déclarée et avec les éventuelles exigences propres au secteur concerné.
5) L’immatriculation suffit-elle toujours pour démarrer une activité de services ?
Non. Lorsqu’une activité est soumise à autorisation, l’autorisation doit être obtenue avant son exercice. L’immatriculation de la société et l’autorisation d’exercer sont deux démarches distinctes.
6) Un guide neutre pour les démarches ?
Consultez le guide général pour l’ordre des formalités d’immatriculation et les pièces de création.
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