Détail · Gros · E-commerce

Création de société de commerce en Tunisie : détail, gros et e-commerce

Vous souhaitez ouvrir une boutique, créer une activité de vente en gros ou lancer un commerce en ligne ? Legal Crea prend en charge toutes les formalités de création de votre société commerciale en Tunisie, de la rédaction des statuts jusqu’à l’immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE).

Notre service couvre la préparation des actes, les formalités fiscales, l’immatriculation et la remise des documents officiels, avec un objet social adapté à votre activité commerciale.

Nous constituons votre société pour :

  • Commerce de détail : Boutiques, magasins, points de vente et commerces spécialisés.
  • Commerce de gros : Achat-revente, négoce, distribution et vente aux professionnels.
  • E-commerce : Boutiques en ligne, sites marchands et marketplaces.
Honoraires
590 DT HTVA · création standard
Délai
7 à 10 jours ouvrés · dossier complet

Avantage Legal Crea : 2 ans de suivi administratif et juridique gratuit après création.

Boutique de détail à Tunis — étiquettes et inventaire
Commerce
3 activités
Détail · Gros · En ligne
Votre dossier
  • Statuts✓
  • RNE✓
  • Documents remis✓

01 · Votre activité commerciale

Quels commerces Legal Crea prend-il en charge en Tunisie ?

Legal Crea constitue votre société commerciale pour la vente de marchandises en magasin, auprès de professionnels ou sur Internet. Boutique spécialisée, négoce, distribution ou e-commerce : les statuts couvrent les produits commercialisés et les opérations que votre société exercera.

Votre modèle de vente

Commerce de détail

Boutiques, magasins et points de vente destinés au public.

Prêt-à-porter, équipement de la maison, quincaillerie ou commerce spécialisé.

Commerce de gros

Achat-revente, négoce, approvisionnement de revendeurs et distribution aux professionnels.

Distribution de produits alimentaires, fournitures, matériels et équipements.

E-commerce

Sites marchands, boutiques en ligne et vente de vos marchandises sur des marketplaces.

Vente exclusivement sur Internet ou complément d’un magasin physique.

La vente en ligne est un canal de commercialisation : elle peut concerner le détail comme le gros. Elle ne constitue pas une forme juridique distincte.

Les secteurs commerciaux pris en charge

Boutique de prêt-à-porter et accessoires
Produits textiles et habillement : vêtements, tissus, chaussures et accessoires. Nous précisons si votre société vend uniquement au public ou approvisionne aussi des revendeurs, pour inscrire les deux circuits de vente lorsqu’ils sont prévus.
Vente de matériel professionnel et informatique
Machines, appareils et matériels électriques, électroniques et informatiques : équipements professionnels, ordinateurs et accessoires. La vente de matériel est distinguée des prestations d’installation, de maintenance ou de réparation à inclure dans les statuts.
Magasin alimentaire et distribution de denrées
Produits agricoles et alimentaires : denrées, boissons et approvisionnement de commerces. Nous distinguons la revente en l’état d’une activité de préparation ou de transformation, avec les formalités propres aux produits et au stockage.
Quincaillerie et négoce de matériaux
Métaux et ouvrages en métaux : outillage, fournitures métalliques et matériaux. Le dossier distingue le négoce des opérations de découpe, de fabrication ou de pose que vous prévoyez d’ajouter à la vente.
Fournisseur d’emballages et d’articles plastiques
Matières plastiques et ouvrages en ces matières : emballages, fournitures et articles techniques. Nous séparons la distribution de produits finis de la fabrication ou du recyclage, pour ne pas déclarer ces opérations comme une simple activité d’achat-revente.
Magasin de mobilier et d’équipement de la maison
Produits manufacturés : mobilier, décoration et équipements domestiques. La constitution tient compte de la vente seule ou de son association à des prestations de livraison, de montage et d’installation.
Distribution de fournitures chimiques et agricoles
Produits chimiques et engrais : fournitures industrielles et distribution agricole. Les produits et leur usage sont précisés avant la constitution afin d’identifier les conditions d’accès à la distribution concernée, plutôt que de déclarer un commerce général.

Vous intervenez à la commission ou associez la vente à un atelier ? L’achat-revente, l’intermédiation et la réparation doivent être distingués dans l’activité déclarée. Retrouvez les activités de commerce, d’intermédiation et de réparation en Tunisie pour identifier les opérations correspondant à votre projet.

02 · Votre offre de constitution

Prix et délai de création de votre société commerciale

Des honoraires fixés avant le lancement, les frais identifiés et un accompagnement qui continue après l’immatriculation.

Honoraires de constitution standard
590 DT HTVA
Délai indicatif sur dossier complet
7 à 10 jours ouvrés
Suivi administratif et juridique
2 ans de suivi gratuit après création
Plan de démarrage personnalisé
90 jours d’obligations et d’échéances à anticiper

Les droits, frais administratifs, débours et prestations complémentaires sont distingués des honoraires dans le devis. Le délai annoncé concerne la constitution standard ; les autorisations particulières sont intégrées au calendrier du projet lorsqu’elles sont nécessaires.

Ce que vous obtenez au-delà de l’immatriculation

Aucun supplément d’honoraires après validation.

Le devis définit les prestations confiées à Legal Crea. Les honoraires restent inchangés pour ce périmètre : pas de frais d’honoraires cachés.

Un interlocuteur après la création de votre commerce.

Legal Crea vous accompagne dans vos démarches administratives, vous aide à anticiper les échéances et à identifier un comptable adapté à votre activité de vente ou de distribution.

Un plan de démarrage personnalisé.

Vous recevez les principales obligations des 90 premiers jours après constitution, leurs échéances et leurs références juridiques. Les démarches propres au commerce déclaré sont distinguées des obligations générales de la société.

Votre société commerciale, même depuis l’étranger

Vous résidez en France, en Allemagne, en Italie, en Belgique, au Canada, en Algérie ou ailleurs ? Transmettez vos informations et pièces depuis votre pays de résidence. Legal Crea prépare le dossier, organise les signatures et procurations nécessaires, accomplit les formalités locales et vous transmet les documents de constitution.

Découvrez la création de société commerciale à distance ou en ligne.

Les conditions générales de notre prise en charge sont présentées dans l’offre de création de société en Tunisie clé en main.

03 · Prise en charge et livrables

Création de société commerciale clé en main : prestations et documents remis

Vous confiez les formalités à Legal Crea ; vous recevez le dossier officiel de votre société immatriculée. La prestation comprend la préparation des actes, les démarches fiscales et l’immatriculation au Registre National des Entreprises — RNE.

Les formalités prises en charge et leurs résultats

  1. Legal Crea prend en charge

    Réservation de la dénomination et préparation des statuts

    Vous recevez

    Dénomination réservée et statuts définissant les activités commerciales retenues.

  2. Legal Crea prend en charge

    Enregistrement des actes de constitution

    Vous recevez

    Statuts enregistrés et justificatifs des formalités accomplies.

  3. Legal Crea prend en charge

    Déclaration d’existence et identification fiscale

    Vous recevez

    Documents fiscaux de la société et matricule fiscal.

  4. Legal Crea prend en charge

    Dépôt du dossier et immatriculation au RNE

    Vous recevez

    Justificatif d’immatriculation de votre société commerciale.

  5. Legal Crea prend en charge

    Publicité légale applicable au dossier

    Vous recevez

    Publication au Bulletin officiel du RNE — BORNE — et justificatifs correspondants.

Les pièces particulières, notamment celles liées à une activité réglementée ou à des associés personnes morales, sont identifiées avant le dépôt.

Un siège social, même avant la location du magasin

Le siège social, le point de vente et le dépôt de marchandises remplissent des fonctions différentes. La domiciliation fournit une adresse administrative ; elle ne fournit ni magasin ni espace de stockage.

Legal Crea peut intégrer une domiciliation de société commerciale en Tunisie au dossier, avec contrat et attestation. Le contrat de location du magasin ou du dépôt reste traité selon les besoins de l’activité.

Votre dossier remis, pas seulement déposé

Les documents numériques sont transmis par e-mail. Les originaux sont remis ou expédiés selon les modalités convenues. Vous conservez les statuts, l’identification fiscale, l’immatriculation et les justificatifs des formalités réalisées.

Pour les pièces communes aux différentes activités, consultez les formalités de création de société en Tunisie prises en charge par Legal Crea.

04 · Les formalités de votre commerce

Créer un commerce réglementé : les formalités propres à votre activité

Legal Crea vérifie les exigences de votre commerce avant de finaliser les statuts et le dossier. L’objectif est concret : identifier les pièces supplémentaires, les conditions relatives aux locaux et les démarches qui doivent accompagner la constitution.

Votre situation, l’obligation et le texte applicable

Distribuer des produits soumis à cahier des charges
Identifier les conditions techniques et les pièces exigées pour l’activité.
Article 3 de la loi n° 2009-69 du 12 août 2009
Vendre en gros et au détail dans la même société
Séparer les locaux de vente et tenir une comptabilité distincte pour chaque stade.
Article 5 de la loi n° 2009-69
Démarrer une activité de distribution
Notifier le démarrage au ministère chargé du Commerce dans un délai d’un mois.
Article 4 de la loi n° 2009-69
Vendre par un site commercial
Déposer une copie du contrat d’hébergement dans le mois suivant sa conclusion.
Article 4 de la loi n° 2009-69
Vendre en ligne à des consommateurs
Présenter avant la commande les informations sur le vendeur, les produits, les prix, le paiement, la livraison et les conditions de retour.
Article 25 de la loi n° 2000-83 du 9 août 2000

Des cahiers des charges concernent notamment certaines activités de distribution de produits informatiques, d’articles électroménagers, d’aliments de bétail et d’engrais chimiques à usage agricole. Retrouvez les textes et administrations compétentes dans notre répertoire des cahiers des charges applicables aux activités commerciales en Tunisie.

Dans votre devis : les formalités de constitution, les démarches sectorielles confiées à Legal Crea et les éventuelles interventions complémentaires sont distinguées. L’immatriculation et l’autorisation d’exploiter une activité réglementée ne sont pas confondues.

Confiez la création de votre commerce à Legal Crea

Indiquez les marchandises que vous souhaitez vendre, votre clientèle et votre situation : boutique, commerce de gros, vente en ligne ou activité combinée. Vous recevez les pièces à transmettre et un devis correspondant à votre projet.

Demander un devis gratuit pour mon commerce

05 · Vos questions avant de démarrer

FAQ — Création de société commerciale en Tunisie

Les 590 DT HTVA comprennent-ils tous les frais de création de mon commerce ?

Non. 590 DT HTVA correspondent aux honoraires Legal Crea pour une constitution standard, et non au coût total du projet. Les droits, frais administratifs, débours, éventuelle domiciliation et prestations particulières sont présentés séparément. Le devis distingue ce qui revient à Legal Crea de ce qui doit être payé aux administrations ou à des tiers.

Que comprend le suivi gratuit de deux ans pour ma société commerciale ?

Vous conservez un interlocuteur pour les démarches administratives et l’identification de vos principales obligations après création. Le suivi comprend l’anticipation des échéances et l’aide au choix d’un comptable. Le plan des 90 premiers jours vous est remis au démarrage. La tenue comptable et les prestations réglementées ou récurrentes d’un professionnel tiers restent distinctes.

Quels documents dois-je transmettre pour lancer la création de mon commerce ?

Les premières pièces sont les copies des documents d’identité des associés et du gérant, le justificatif du siège lorsqu’il est déjà disponible et les documents de toute société associée. Précisez également les marchandises vendues, le détail ou le gros, la vente en ligne éventuelle et la répartition du capital. Vous n’avez pas à rédiger vous-même les statuts : Legal Crea les prépare.

Un investisseur étranger peut-il créer et exploiter un commerce en Tunisie ?

Le projet doit respecter les conditions d’exercice du commerce applicables aux étrangers. La nationalité de la société au sens du décret-loi n° 61-14 du 30 août 1961 dépend notamment de sa détention et de sa direction ; une carte de commerçant étranger peut être nécessaire. La constitution à distance ne dispense pas de cette vérification. Résider à l’étranger et être de nationalité étrangère sont deux situations différentes.

Ministère du Commerce — carte de commerçant étranger

Puis-je importer des marchandises pour les revendre dans mon magasin ?

Oui, sous réserve des règles applicables aux produits et aux opérations d’importation. L’article 2 de la loi n° 2009-69 prévoit expressément l’approvisionnement du détaillant par importation. Il faut distinguer ce commerce destiné au marché tunisien du régime particulier des sociétés de commerce international, et identifier les formalités douanières correspondantes.

Article 2 de la loi n° 2009-69 — JORT

Vendre sur une marketplace et exploiter une marketplace correspondent-ils à la même activité ?

Non. Vendre vos propres marchandises sur une marketplace relève de votre activité de vente. Exploiter une plateforme qui met en relation des vendeurs et des acheteurs peut relever de l’intermédiation ou de prestations de services. L’objet social doit correspondre au rôle réellement exercé, notamment à la propriété des marchandises et au mode de rémunération.

La création de ma société e-commerce comprend-elle le site marchand et le paiement en ligne ?

Non. L’offre présentée concerne la constitution juridique, les formalités administratives et les documents de la société. La réalisation du site marchand, l’intégration du paiement en ligne et les contrats techniques ou bancaires nécessaires à son fonctionnement sont distincts des honoraires de constitution.

Les autorisations propres à mon commerce sont-elles comprises dans le devis ?

Le devis doit les identifier expressément. Vérifier qu’une autorisation est nécessaire ne signifie pas que toutes les démarches pour l’obtenir sont automatiquement incluses. Legal Crea distingue les pièces à préparer, les formalités effectivement prises en charge et les éventuels coûts complémentaires avant votre validation. Vous savez ainsi ce qui relève de la constitution et ce qui reste nécessaire pour exploiter votre commerce.