Startup Act

Création startup Tunisie

Créez la société qui portera votre projet startup avec la forme juridique adaptée, les fondateurs, le capital et les formalités de constitution organisés dès le départ, puis articulez ce dossier avec le pré-label ou la demande de Label Startup.

Société porteuse
Forme adaptée au projet.
Statuts solides
Capital et pouvoirs clarifiés.
Dossier label
Pièces Startup Act préparées.
Formalités suivies
RNE et création sécurisée.
Fondateurs d'une startup tunisienne au travail — Legal Crea
Label
Startup Act
POC · innovation
  • Société porteuse
  • Statuts cohérents
  • Dossier label
Démarrage propre

Pas une société au hasard

Créer une startup en Tunisie commence par un choix clair : société déjà constituée, pré-label avant création ou création directe avec demande de label préparée. Legal Crea définit le bon scénario selon votre projet. Voir aussi notre service global de constitution société Tunisie.

  • Statuts startup
  • Fondateurs vérifiés
  • Scénario choisi
  • Pièces listées
  • Demande préparée
Fondateurs startup

Votre projet devient structuré

Pour fondateurs seuls ou associés qui veulent créer une société innovante, préparer les statuts, vérifier les pièces Startup Act et éviter une demande incohérente. Si plusieurs fondateurs portent le projet ensemble, consultez aussi notre service de création d’une SARL en Tunisie.

Carte 01

Projet seul

Structure adaptée au démarrage.

Carte 02

Projet associé

Rôles et parts clarifiés.

Choisir sans se tromper

La bonne société porteuse dépend du fondateur, du capital, de la gouvernance et de la trajectoire Startup Act.

Carte 01

Plusieurs fondateurs

La SARL peut porter une startup avec plusieurs associés, lorsque le projet exige une société porteuse simple et structurée.

Voir SARL
Carte 03

Capital structuré

La SA s’étudie seulement si le projet exige actionnaires, gouvernance renforcée ou capital plus organisé.

Voir SA
Livrables concrets

Ce que vous recevez

Legal Crea ne livre pas une simple immatriculation. Le service prépare une base exploitable : société porteuse, statuts, fondateurs, capital, objet social, pièces Startup Act et feuille de route de création.

  • 01Forme juridique adaptée
  • 02Statuts préparés
  • 03Fondateurs identifiés
  • 04Capital vérifié
  • 05Objet social précis
  • 06Pièces label listées
  • 07Formalités suivies
  • 08Feuille de route
Risque label

Les critères à vérifier

L’article 3 de la loi n°2018-20 impose les critères du label : âge, plafonds de ressources, capital éligible, modèle économique innovant et fort potentiel de croissance. Le décret n°2018-840 fixe notamment les plafonds à 100 salariés, 15 MDT de total bilan et 15 MDT de chiffre d’affaires annuel.

À contrôler
  • Âge de la société
  • Structure du capital
  • Innovation réelle
  • Scalabilité prouvable
  • POC exploitable
Avant création

Pré-label ou société d’abord ?

L’article 4 de la loi n°2018-20 permet à une personne physique de demander un pré-label lorsqu’elle satisfait aux critères d’innovation et de potentiel de croissance. Le pré-label dure six mois ; la société doit ensuite être constituée et le dossier complété avant l’expiration du délai.

Legal Crea décide selon
01Projet non créé
02Société existante
03POC disponible
04Fondateurs prêts
05Pièces manquantes
Preuve méthode

Dossier startup : pourquoi choisir Legal Crea

Avant d’envoyer votre projet, vous savez ce qui doit être créé, ce qui manque, ce qui peut bloquer et quelle séquence suivre : pré-label, création de société ou demande de label.

Carte 01

Repères comptables et fiscaux

Safouen Ben Errayes, comptable et commissaire aux comptes inscrit à l’OCT, contribue à la rédaction et à la relecture des repères comptables, fiscaux et documentaires de cette page.

Carte 02

Contrôle réel

Le dossier est vérifié avant action : société porteuse, statuts, fondateurs, capital, pièces disponibles, POC et cohérence Startup Act.

Carte 03

Risque réduit

La méthode vise à éviter une société valable administrativement, mais faible pour la demande de label ou incohérente avec les fondateurs.

Carte 04

Cadre Startup

Le travail s’appuie sur la loi n°2018-20, le décret n°2018-840 et les circulaires BCT n°2019-01 et n°2019-02, textes structurants du Startup Act.

Créer votre startup avec Legal Crea

Envoyez votre projet startup. Legal Crea analyse la société porteuse, les statuts, les fondateurs, le POC, les pièces disponibles et la cohérence avec le Startup Act.

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FAQ création startup Tunisie

Startup Act Tunisie : qui peut obtenir le label ?

Une société peut obtenir le label Startup si elle respecte les critères de l’article 3 de la loi n°2018-20 : âge, plafonds de ressources, capital éligible, modèle économique innovant et fort potentiel de croissance. Le décret n°2018-840 fixe les plafonds de taille, bilan et chiffre d’affaires.

Pré-label startup : créer avant ou après ?

Le pré-label peut venir avant la création. Il concerne une personne physique qui veut créer une Startup et qui répond aux critères d’innovation et de potentiel de croissance. La société doit ensuite être constituée dans le délai de six mois.

POC startup : pourquoi il bloque le dossier ?

Le POC bloque quand le projet ne prouve pas assez clairement son avancement, son innovation ou son potentiel de croissance. Le dossier doit rendre lisibles les éléments d’innovation, de différenciation, de développement économique et d’équipe.

Quelle société choisir pour une startup en Tunisie ?

Le choix dépend du nombre de fondateurs, du capital, de la gouvernance, de l’entrée future d’associés ou d’actionnaires et du dossier Startup Act. Cette page ne remplace pas les pages dédiées SARL, SUARL ou SA.

Est-ce qu’une startup est une forme juridique ?

Non. L’article 2 de la loi n°2018-20 définit la Startup comme une société commerciale constituée conformément à la législation et ayant obtenu le label Startup. La startup n’est donc pas une forme juridique autonome.

Que prépare Legal Crea exactement ?

Legal Crea prépare la société porteuse, les statuts, les fondateurs, le capital, les pièces juridiques, la séquence de traitement et les éléments nécessaires à la demande de label.

Legal Crea garantit-il le label Startup ?

Non. Legal Crea prépare la société, les statuts, les pièces et la demande de label. La décision de labellisation relève de la procédure officielle : comité de labellisation, audition éventuelle et décision de l’autorité compétente.

Puis-je créer ma startup à distance ?

Oui, le dossier peut être préparé à distance ou dans les bureaux de Legal Crea, selon les fondateurs, les signatures, les documents disponibles et les exigences de la création.

Contribution métier et mise à jour

Contenu rédigé avec la contribution de Safouen Ben Errayes, comptable et commissaire aux comptes inscrit à l’OCT, pour les aspects comptables, fiscaux, documentaires et procéduraux présentés dans cette page. Son expertise a également contribué à la conception initiale des modèles, documents standards et procédures de Legal Crea relatifs à la constitution des sociétés, notamment sur les questions de capital, de pièces justificatives, d’obligations déclaratives et de séquencement des formalités.

Les règles applicables dépendent de la situation juridique, fiscale et comptable du dossier concerné. En savoir plus sur la société éditrice et le cadre éditorial du site : À propos de Legal Crea.

Mise à jour : 16/07/2026.