Un support structuré en quatre volets — identité, siège, financier, contractuel — soit 16 points à vérifier avant présentation. Cet aide-mémoire est indicatif : la liste effective dépend de la forme sociale et de la nature du projet.
Ce volet identifie précisément les personnes engagées dans le projet.
Ce volet établit l'ancrage territorial de la future société.
Ce volet documente la constitution du capital et sa libération.
Ce volet regroupe les actes juridiques structurant la société.
Cet aide-mémoire prend tout son sens replacé dans le calendrier de préparation et complété par les repères de lecture rédactionnels.
