Un support structuré en quatre volets — identité, siège, financier, contractuel — soit 16 points à vérifier avant présentation. Cet aide-mémoire est indicatif : la liste effective dépend de la forme sociale et de la nature du projet.
Ce volet identifie précisément les personnes engagées dans le projet.
Ce volet établit l'ancrage territorial de la future société.
Ce volet documente la constitution du capital et sa libération.
Ce volet regroupe les actes juridiques structurant la société.
Un dossier peut satisfaire les 16 points de cet aide-mémoire et néanmoins être retourné si le certificat de réservation RNE est absent, expiré ou comporte une dénomination différente de celle des statuts. Legal Crea vérifie la conformité du dossier avant dépôt : validité du certificat, concordance de la dénomination dans les actes et correction des incohérences documentaires, afin de réduire les risques de rejet et de reprise des formalités d'immatriculation.
Cet aide-mémoire prend tout son sens replacé dans le calendrier de préparation et complété par les repères de lecture rédactionnels.
