Ces trames sont des repères de lecture destinés à mieux appréhender la structure d'un projet de statuts. Elles ne constituent ni un modèle prêt à l'emploi ni un conseil individualisé — une relecture par un professionnel demeure indispensable.
Trame indicative pour comprendre la structure d'un projet de statuts pluri-associés.
Point d'attention. Vérifier la cohérence entre clauses de cession de parts et régime légal applicable.
Trame indicative pour un projet à associé unique, où plusieurs stipulations diffèrent de la SARL.
Point d'attention. Attention aux conventions entre l'associé unique et la société — traçabilité exigée.
Trame indicative pour une structure à conseil, avec des exigences de gouvernance renforcées.
Point d'attention. Structurer précisément le partage des pouvoirs entre direction et organe de contrôle.
Ces repères s'appuient sur les rubriques usuelles du Code des sociétés commerciales. Toute clause doit être adaptée au projet réel, à sa gouvernance et à ses spécificités opérationnelles.
La lecture d'un projet de statuts gagne à être resituée dans le calendrier global et croisée avec la liste des pièces à préparer pour le dépôt.
