Repère visuel

Frise chronologique du parcours de constitution

Une lecture visuelle en quatre phases — cadrage, préparation, dépôt, post-dépôt — pour situer chaque jalon dans le temps. Les repères sont indicatifs et peuvent varier selon la charge des administrations et la complétude du dossier.

Phase 1 — Cadrage

2 jalons à franchir

  1. J-15

    Cadrage du projet

    Choix de la forme sociale, associés, capital, siège.

  2. J-10

    Réservation de dénomination

    Dépôt de la demande auprès du RNE.

Phase 2 — Préparation

3 jalons à franchir

  1. J-7

    Rédaction des projets

    Statuts et pièces contractuelles préparés en amont.

  2. J-5

    Ouverture du compte bloqué

    Dépôt des apports en numéraire, attestation bancaire.

  3. J-3

    Enregistrement fiscal

    Formalité auprès du bureau de recette des finances.

Phase 3 — Dépôt

1 jalon à franchir

  1. J-0

    Dépôt au guichet unique

    Constitution du dossier RNE, immatriculation.

Phase 4 — Après dépôt

2 jalons à franchir

  1. J+7

    Publication et affiliations

    Insertions légales, DGI, CNSS, patente.

  2. J+14

    Retrait des extraits

    Extrait RNE, identifiant fiscal, matricule CNSS.

Lecture d'ensemble : 8 jalons répartis en 4 phases

Les phases 1 et 2 se déroulent en amont — leur qualité conditionne la fluidité du dépôt. La phase 3 marque le pivot administratif. La phase 4 concentre les démarches déclenchées par l'immatriculation.

La frise éclaire, le guide encadre

Pour comprendre l'articulation juridique et fiscale de chaque jalon, revenez au guide de référence.