Frise chronologique du parcours de constitution
Une lecture visuelle en quatre phases — cadrage, préparation, dépôt, post-dépôt — pour situer chaque jalon dans le temps. Les repères sont indicatifs et peuvent varier selon la charge des administrations et la complétude du dossier.
2 jalons à franchir
- J-15
Cadrage du projet
Choix de la forme sociale, associés, capital, siège.
- J-10
Réservation de dénomination
Dépôt de la demande auprès du RNE.
3 jalons à franchir
- J-7
Rédaction des projets
Statuts et pièces contractuelles préparés en amont.
- J-5
Ouverture du compte bloqué
Dépôt des apports en numéraire, attestation bancaire.
- J-3
Enregistrement fiscal
Formalité auprès du bureau de recette des finances.
1 jalon à franchir
- J-0
Dépôt au guichet unique
Constitution du dossier RNE, immatriculation.
2 jalons à franchir
- J+7
Publication et affiliations
Insertions légales, DGI, CNSS, patente.
- J+14
Retrait des extraits
Extrait RNE, identifiant fiscal, matricule CNSS.
Lecture d'ensemble : 8 jalons répartis en 4 phases
Les phases 1 et 2 se déroulent en amont — leur qualité conditionne la fluidité du dépôt. La phase 3 marque le pivot administratif. La phase 4 concentre les démarches déclenchées par l'immatriculation.
