Frise chronologique du parcours de constitution
Une lecture visuelle en quatre phases — cadrage, préparation, dépôt, post-dépôt — pour situer chaque jalon dans le temps. Les repères sont indicatifs et peuvent varier selon la charge des administrations et la complétude du dossier.
2 jalons à franchir
- J-15
Cadrage du projet
Choix de la forme sociale, associés, capital, siège.
- J-10
Réservation de dénomination
Dépôt de la demande auprès du RNE.
La réservation d'un nom de société s'effectue sur le portail électronique du Registre national des entreprises. Notre guide RNE en ligne explique comment vérifier la disponibilité d'une dénomination sociale, respecter les critères de distinctivité, éviter les motifs de refus et obtenir le certificat de réservation avant la finalisation des statuts.
3 jalons à franchir
- J-7
Rédaction des projets
Statuts et pièces contractuelles préparés en amont.
- J-5
Ouverture du compte bloqué
Dépôt des apports en numéraire, attestation bancaire.
- J-3
Enregistrement fiscal
Formalité auprès du bureau de recette des finances.
1 jalon à franchir
- J-0
Dépôt au guichet unique
Constitution du dossier RNE, immatriculation.
2 jalons à franchir
- J+7
Publication et affiliations
Insertions légales, DGI, CNSS, patente.
- J+14
Retrait des extraits
Extrait RNE, identifiant fiscal, matricule CNSS.
Lecture d'ensemble : 8 jalons répartis en 4 phases
Les phases 1 et 2 se déroulent en amont — leur qualité conditionne la fluidité du dépôt. La phase 3 marque le pivot administratif. La phase 4 concentre les démarches déclenchées par l'immatriculation.