Page trust · Cadre légal

Mentions légales

Les présentes mentions légales identifient Legal Crea, société éditrice et exploitante du site www.tunisie-entreprise.com, et précisent les informations relatives à son exploitation, à son hébergement, à sa responsabilité éditoriale et aux règles applicables à son utilisation.

Dernière mise à jour :

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Éditeur du site

Le site www.tunisie-entreprise.com est édité par :

Legal Crea
Forme juridique :
Société à responsabilité limitée
Capital social :
15 000 dinars
Matricule fiscal :
1728316S/A/M/000
Identifiant unique RNE :
1728316S
Siège social :
9 Rue Hassene Ibn Nooman, Belvédère, Tunis, Tunisie
Téléphone principal :
+216 98 116 221
Téléphone fixe :
+216 31 220 900
Gérante :
Wiem Brahimi
Direction de la publication :
Safouen Ben Errayes
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Nom de la société et nom du site

Legal Crea est la société éditrice et exploitante ainsi que le nom du site.

www.tunisie-entreprise.com est le nom de domaine officiel du site Legal Crea, utilisé pour présenter ses services, ses accompagnements et ses contenus destinés aux entrepreneurs et aux sociétés en Tunisie.

Toute demande transmise via le site est traitée par Legal Crea.

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Activité

Legal Crea est une société de domiciliation, de création de société et d’accompagnement administratif et documentaire. Elle prend également en charge les formalités de modification, de liquidation, de cessation et de radiation relevant de son périmètre et aide les dirigeants à rechercher un professionnel comptable adapté après création.

À ce titre, le site présente ses services, ses ressources et ses accompagnements destinés aux entrepreneurs et aux sociétés en Tunisie.

Après création, Legal Crea peut aider le dirigeant à rechercher et choisir le professionnel comptable adapté ; les travaux comptables restent réalisés par le professionnel retenu. Les contenus comptables, fiscaux et documentaires du site peuvent, lorsqu’il y contribue réellement, être rédigés ou relus par Safouen Ben Errayes, comptable et commissaire aux comptes inscrit à l’OCT.

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Direction de la publication

La direction de la publication du site est assurée par :

Safouen Ben Errayes
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Hébergement

Le site www.tunisie-entreprise.com est actuellement déployé sur l’infrastructure Cloudflare Workers.

Cloudflare, Inc.
Service utilisé :
Cloudflare Workers
Adresse :
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site officiel :
www.cloudflare.com

Cette infrastructure assure l’exécution et la distribution du site actuellement publié. Les services éventuellement utilisés pour le nom de domaine, la messagerie ou d’autres fonctions techniques sont distincts de l’hébergement applicatif décrit ici.

06

Accès au site

Le site est accessible, sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

Legal Crea s’efforce d’assurer un accès au site dans des conditions satisfaisantes, sans pouvoir garantir une disponibilité continue ni l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions.

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Contenu du site

Legal Crea veille à fournir sur le site des informations sérieuses, lisibles et régulièrement mises à jour. Toutefois, les contenus publiés le sont à titre informatif et général.

Sauf indication contraire expresse, les informations présentes sur le site ne constituent ni une consultation personnalisée, ni une garantie de résultat, ni un engagement contractuel autonome.

L’utilisateur reste responsable de la manière dont il exploite les informations mises à sa disposition et peut, si nécessaire, solliciter un échange direct avant toute décision engageant sa situation.

Certains contenus juridiques du site sont rédigés ou relus par Maître Yosra Abidi lorsque sa contribution éditoriale à la ressource concernée est réelle.

08

Responsabilité

Legal Crea ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant :

  • de l’utilisation du site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder ;
  • d’une interruption, d’un dysfonctionnement, d’un bug ou d’une incompatibilité technique ;
  • d’une utilisation inadaptée des informations publiées ;
  • ou de l’accès à des sites tiers via des liens externes.

Les liens externes éventuellement présents sur le site sont fournis à titre de commodité. Legal Crea n’exerce pas de contrôle permanent sur leur contenu et ne peut être tenue responsable des informations, services ou pratiques proposés par ces sites tiers.

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Relation entre Legal Crea et son domaine

Legal Crea est la marque, le nom du site et la société éditrice et exploitante du domaine officiel www.tunisie-entreprise.com.

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Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, contenus éditoriaux, visuels, graphismes, logos, éléments d’identité, structure, mise en page et, plus généralement, tout contenu publié sur www.tunisie-entreprise.com, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, sur quelque support que ce soit, est interdite.

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Contact

Pour toute question relative au site, à son contenu ou à son exploitation, vous pouvez contacter :

Legal Crea
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Droit applicable

Le site et son contenu sont régis par le droit tunisien, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables.

Identité du site et de l’éditeur

Le site www.tunisie-entreprise.com est édité et exploité par Legal Crea. Legal Crea est également le nom du site et sa marque canonique.