Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objet d’expliquer de manière claire comment Legal Crea collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles transmises via le site www.tunisie-entreprise.com.
Nous attachons une grande importance à la confidentialité des informations qui nous sont confiées et veillons à en faire un usage limité, utile et proportionné à la finalité de chaque échange.
Dernière mise à jour :
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Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via le site www.tunisie-entreprise.com est :
- Forme juridique :
- Société à responsabilité limitée
- Capital social :
- 15 000 dinars
- Matricule fiscal :
- 1728316S/A/M/000
- Identifiant unique RNE :
- 1728316S
- Siège social :
- 9 Rue Hassene Ibn Nooman, Belvédère, Tunis, Tunisie
- Téléphone principal :
- +216 98 116 221
- Téléphone fixe :
- +216 31 220 900
- E-mail :
- direction@legalcrea.tn
Données pouvant être collectées
Les formulaires peuvent traiter des données d’identification, de contact, le contenu de la demande et certaines données techniques nécessaires à la sécurité du site, notamment l’adresse IP et les éléments utilisés pour la vérification anti-robot. Des prestataires techniques peuvent intervenir pour la sécurisation des formulaires, l’hébergement et l’acheminement des messages. Certains de ces traitements peuvent impliquer un transfert de données hors de Tunisie, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Lorsque vous utilisez les formulaires du site ou prenez contact avec nous, les informations concernées peuvent notamment comprendre :
- nom, prénom ou nom complet ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- catégorie de service ou objet de la demande ;
- contenu de votre message ou de votre demande ;
- adresse de la page depuis laquelle le formulaire est envoyé ;
- jeton technique anti-robot utilisé pour sécuriser l’envoi.
Selon la nature de votre demande, d’autres informations strictement nécessaires au traitement de votre dossier peuvent ensuite vous être demandées directement par Legal Crea.
Caractère obligatoire ou facultatif des réponses
Les informations identifiées comme nécessaires dans les formulaires sont requises pour pouvoir traiter correctement votre demande.
Si ces informations ne sont pas fournies, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous répondre utilement, d’établir un devis, d’assurer un rappel ou de donner suite à votre demande dans de bonnes conditions.
Fondement du traitement
Selon la nature de votre demande et du traitement concerné, Legal Crea traite vos données personnelles :
- lorsque cela est nécessaire pour répondre à une demande que vous nous adressez ;
- lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un échange, d’une démarche ou d’un dossier engagé avec vous ;
- lorsque le traitement répond à une obligation légale ou réglementaire ;
- et, lorsque cela est requis, sur la base de votre consentement.
Finalités de la collecte
Les données transmises via le site sont utilisées pour :
- répondre à vos demandes de contact ;
- traiter les demandes de devis ;
- vous rappeler ou reprendre contact avec vous ;
- assurer le suivi de vos échanges avec Legal Crea ;
- organiser, le cas échéant, un rendez-vous, un échange téléphonique ou une rencontre au bureau ;
- améliorer la gestion administrative et relationnelle des demandes reçues via le site ;
- assurer la sécurité technique du site et prévenir les usages abusifs.
Les données ne sont pas utilisées à des fins étrangères à la relation engagée avec vous.
Destinataires des données
Les données collectées via le site sont destinées à Legal Crea.
Elles sont traitées par Legal Crea et, lorsque cela est nécessaire au fonctionnement technique du site, par des prestataires techniques intervenant notamment sur l’hébergement, la sécurité, les formulaires, la messagerie ou l’acheminement des messages, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions.
Moyens de contact disponibles
Vous pouvez contacter Legal Crea :
- par e-mail à direction@legalcrea.tn ;
- par téléphone au +216 98 116 221 ;
- par téléphone fixe au +216 31 220 900 ;
- via les formulaires présents sur le site ;
- directement au bureau, à l’adresse indiquée sur le site ;
- via WhatsApp et les pages sociales officielles de Legal Crea, lorsque ces canaux sont effectivement proposés comme moyens de contact.
Durée de conservation
Sauf obligation légale particulière ou nécessité liée au traitement d’un dossier en cours :
- Étape 1
les demandes de contact et demandes de devis sont conservées pendant 24 mois après le dernier échange utile ;
- Étape 2
les échanges conservés dans la messagerie utilisée par Legal Crea sont maintenus pendant le temps nécessaire au suivi, puis supprimés ou archivés de manière raisonnée ;
Lorsque certaines pièces ou données sont soumises à une durée de conservation particulière en raison d’un cadre légal, réglementaire ou de conformité effectivement applicable au dossier, cette durée spécifique prévaut sur les durées générales ci-dessus.
Paiement en ligne
Le site www.tunisie-entreprise.com ne propose pas actuellement de paiement en ligne.
Si cette fonctionnalité est ajoutée à l’avenir, la présente politique sera mise à jour afin de préciser les données collectées à cette occasion, les prestataires de paiement concernés, les mesures de sécurité applicables et les durées de conservation associées.
Sécurité des données
Legal Crea met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité, d’organisation et de protection afin de limiter les risques de perte, d’accès non autorisé, d’altération ou de divulgation inappropriée des données traitées via le site.
Toutefois, aucun environnement technique ne pouvant garantir une sécurité absolue, chaque utilisateur est invité à transmettre ses informations avec discernement et à éviter l’envoi de données inutiles ou excessivement sensibles via les formulaires généraux du site.
Données transférées à des tiers ou à l’étranger
Les données ne sont pas cédées ni vendues à des tiers à des fins commerciales.
Certains traitements techniques peuvent toutefois impliquer l’intervention de prestataires nécessaires à l’hébergement, à la sécurité, au fonctionnement des formulaires ou à l’acheminement des messages. Selon le prestataire ou le service concerné, ces traitements peuvent impliquer un transfert de données hors de Tunisie, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Vos droits
Sous réserve des règles applicables, vous pouvez demander :
- l’accès aux données vous concernant ;
- l’obtention d’une copie des données vous concernant, lorsque cela est applicable ;
- la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
- la mise à jour de vos informations ;
- l’opposition à certains traitements pour des raisons valables, légitimes et sérieuses, lorsque cela est applicable ;
- le retrait de votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- la suppression de données lorsque leur conservation n’est plus justifiée.
Toute demande peut être adressée à Legal Crea via les coordonnées indiquées ci-dessous.
Contact relatif à la confidentialité
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
- Société à responsabilité limitée au capital de 15 000 dinars
- 9 Rue Hassene Ibn Nooman, Belvédère, Tunis, Tunisie
- +216 98 116 221
- +216 31 220 900
- direction@legalcrea.tn
Procédures et conformité
Legal Crea traite les données personnelles dans un cadre limité, utile et proportionné aux demandes reçues via le site, aux échanges avec les utilisateurs et au traitement des dossiers confiés.
Lorsque la réglementation applicable l’exige, les formalités, déclarations, autorisations ou procédures nécessaires auprès de l’Instance Nationale de Protection des Données Personnelles peuvent être accomplies ou mises à jour selon la nature des traitements concernés.
Mise à jour de la politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de tenir compte :
- d’une évolution du site ;
- d’une évolution des services proposés ;
- d’une évolution technique ;
- ou d’une évolution des obligations applicables.
La version publiée sur cette page est celle qui fait foi à la date de sa consultation.
Le site www.tunisie-entreprise.com est édité et exploité par Legal Crea. Legal Crea est la marque et le nom du site.